Arrêté ministériel du 16 septembre 2009 portant nomination des délégués à la formation des adultes pour l'organisation des cours d'instruction civique à suivre pour être admis à la naturalisation.

Acte plus en vigueur

Type : arrêté ministériel

Signature : 16/09/2009

Publication : 30/09/2009

Mémorial : B81

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement

Sujets secondaires : formation des adultes

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/adm/amin/2009/09/16/n1/jo