Arrêté ministériel du 16 septembre 2009 établissant la liste des lycées désignés pour l'organisation des cours d'instruction civique et établissant la liste des personnes chargées de la tenue des cours d'instruction civique pour l'année scolaire 2009-2010.

Acte plus en vigueur

Type : arrêté ministériel

Signature : 16/09/2009

Publication : 02/10/2009

Mémorial : B82

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement

Sujets secondaires : formation des adultes

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/adm/amin/2009/09/16/n2/jo