Arrêté ministériel du 25 novembre 2009 portant nomination d'un membre effectif au Conseil National pour Etrangers.

Acte de base non modifié

Type : arrêté ministériel

Signature : 25/11/2009

Publication : 08/12/2009

Mémorial : B98

Auteur : Famille

Sujets principaux : Conseil national pour étrangers

Sujets secondaires : nomination

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/adm/amin/2009/11/25/n1/jo