Arrêté ministériel du 13 janvier 2010 complété par l'arrêté ministériel du 1er février 2010 portant nomination des membres de la Commission scolaire nationale.
- Règlement grand-ducal du 28 mai 2009 concernant les modalités d'élection des membres du personnel enseignant à (...) (Mémorial A n° 132 de 2009)
- Loi du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental. (Mémorial A n° 20 de 2009)
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