Arrêté ministériel du 21 septembre 2010 portant nomination des délégués à la formation des adultes pour l'organisation des cours d'instruction civique à suivre pour être admis à la naturalisation.

Acte plus en vigueur

Type : arrêté ministériel

Signature : 21/09/2010

Publication : 07/10/2010

Mémorial : B84

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement

Sujets secondaires : formation des adultes

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/adm/amin/2010/09/21/n2/jo