Arrêté ministériel du 7 mars 2011 portant désignation d'agents ayant la qualité d'officiers de police judiciaire.
- Règlement grand-ducal du 25 avril 2008 déterminant certaines modalités d'application du règlement (CE) n°882/2004 (...) (Mémorial A n° 63 de 2008)
- Loi du 19 mai 1983 portant réglementation de la fabrication et du commerce des aliments des animaux. (Mémorial A n° 39 de 1983)
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