Arrêté ministériel du 12 septembre 2011 établissant la liste des lycées désignés pour l'organisation des cours d'instruction civique et établissant la liste des personnes chargées de la tenue des cours d'instruction civique pour l'année scolaire 2011-2012.

Acte plus en vigueur

Type : arrêté ministériel

Signature : 12/09/2011

Publication : 07/10/2011

Prise d'effet : 10/10/2011

Mémorial : B86

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement

Sujets secondaires : formation des adultes

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/adm/amin/2011/09/12/n1/jo