Arrêté ministériel du 12 septembre 2011 portant nomination des délégués à la formation des adultes pour l'organisation des cours d'instruction civique à suivre pour être admis à la naturalisation.

Acte plus en vigueur

Type : arrêté ministériel

Signature : 12/09/2011

Publication : 07/10/2011

Prise d'effet : 10/10/2011

Mémorial : B86

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement

Sujets secondaires : formation des adultes

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/adm/amin/2011/09/12/n2/jo