Arrêté ministériel du 26 octobre 2011 désignant les emplois à responsabilité particulière dans la carrière du rédacteur à l'administration de l'enregistrement et des domaines.

Acte plus en vigueur

Type : arrêté ministériel

Plus en vigueur : 25/03/2014

Signature : 26/10/2011

Publication : 09/11/2011

Prise d'effet : 12/11/2011

Mémorial : B93

Auteur : Finances

Sujets principaux : enregistrement et domaines

Sujets secondaires : personnel

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/adm/amin/2011/10/26/n1/jo