Arrêté ministériel du 16 février 2012 portant nomination du président du bureau de vote pour le scrutin en vue de la désignation des représentants des étrangers au sein du Conseil national pour étrangers.

Acte de base non modifié

Type : arrêté ministériel

Signature : 16/02/2012

Publication : 01/03/2012

Prise d'effet : 04/03/2012

Mémorial : B19

Auteur : Famille

Sujets principaux : Conseil national pour étrangers

Sujets secondaires : élection

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/adm/amin/2012/02/16/n2/jo