Arrêté ministériel du 13 mars 2012 portant approbation du nouveau texte des statuts de la société de secours mutuels «Mutuelle de la Police Grand-Ducale».
- Loi du 31 mai 1999 portant création d'un corps de police grand-ducale et d'une inspection générale de la police (...) (Mémorial A n° 87 de 1999)
- Loi du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat. (Mémorial A n° 31 de 1979)
- Règlement grand-ducal du 31 juillet 1961 déterminant le fonctionnement des sociétés de secours mutuels. (Mémorial A n° 31 de 1961)
- Loi du 7 juillet 1961 concernant les sociétés de secours mutuels. (Mémorial A n° 28 de 1961)
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