Arrêté ministériel du 5 juillet 2012 portant nouvelle fixation du coefficient de raccord de l'indice des prix à la consommation.
- Règlement ministériel du 24 janvier 2012 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés. (Mémorial A n° 13 de 2012)
- Règlement grand-ducal du 18 décembre 2006 portant fixation des modalités d'application et d'exécution des dispositions (...) (Mémorial A n° 229 de 2006)
- Règlement grand-ducal du 20 décembre 1999 concernant l'établissement de l'indice des prix à la consommation. (Mémorial A n° 151 de 1999)
- Loi du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat. (Mémorial A n° 36 de 1963)
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