Arrêté ministériel du 16 juillet 2012 portant nomination des membres du comité d'accompagnement pour les grands projets d'investissement à imputer sur le Fonds pour les monuments historiques.

Acte plus en vigueur

Type : arrêté ministériel

Signature : 16/07/2012

Publication : 24/07/2012

Prise d'effet : 28/07/2012

Mémorial : B62

Auteur : Culture

Sujets principaux : monument

Sujets secondaires : comité

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/adm/amin/2012/07/16/n1/jo