Arrêté ministériel du 14 septembre 2012 établissant la liste des lycées désignés pour l'organisation des cours d'instruction civique et établissant la liste des personnes chargées de la tenue des cours d'instruction civique pour l'année scolaire 2012-2013.

Acte plus en vigueur

Type : arrêté ministériel

Signature : 14/09/2012

Publication : 12/10/2012

Prise d'effet : 15/09/2012

Mémorial : B82

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement

Sujets secondaires : formation des adultes

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/adm/amin/2012/09/14/n2/jo