Arrêté ministériel du 14 septembre 2012 portant nomination des délégués à la formation des adultes pour l'organisation des cours d'instruction civique à suivre pour être admis à la naturalisation.

Acte plus en vigueur

Type : arrêté ministériel

Signature : 14/09/2012

Publication : 12/10/2012

Prise d'effet : 15/09/2012

Mémorial : B82

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement

Sujets secondaires : formation des adultes

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/adm/amin/2012/09/14/n3/jo