Arrêté ministériel du 7 janvier 2013 portant institution d'une commission d'examen de fin de stage.
-
Règlement grand-ducal du 7 avril 2011 déterminant
1. les conditions d'admission au stage, les modalités du (...) (Mémorial A n° 74 de 2011) -
Loi du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle et portant modification
a) de la loi (...) (Mémorial A n° 220 de 2008) - Loi du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat. (Mémorial A n° 31 de 1979)
Retour
haut de page