Arrêté ministériel du 13 septembre 2013 établissant la liste des lycées désignés pour l'organisation des cours d'instruction civique et établissant la liste des personnes chargées de la tenue des cours d'instruction civique pour l'année scolaire 2013-2014.

Acte plus en vigueur

Type : arrêté ministériel

Signature : 13/09/2013

Publication : 11/10/2013

Prise d'effet : 15/09/2013

Mémorial : B98

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement

Sujets secondaires : formation des adultes

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/adm/amin/2013/09/13/n1/jo