Arrêté ministériel du 13 septembre 2013 portant nomination des délégués à la formation des adultes pour l'organisation des cours d'instruction civique à suivre pour être admis à la naturalisation.

Acte plus en vigueur

Type : arrêté ministériel

Signature : 13/09/2013

Publication : 11/10/2013

Prise d'effet : 15/09/2013

Mémorial : B98

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement

Sujets secondaires : formation des adultes

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/adm/amin/2013/09/13/n2/jo