Arrêté ministériel du 10 octobre 2013 portant nomination de Madame Evelyne BECKER en tant que déléguée à l'égalité entre hommes et femmes au sein du Service de la formation professionnelle.
- Règlement grand-ducal du 5 mars 2004 fixant les modalités de désignation, les droits et les devoirs des délégués (...) (Mémorial A n° 30 de 2004)
- Règlement grand-ducal du 5 mars 2004 relatif à la représentation du personnel au sein des administrations, services (...) (Mémorial A n° 30 de 2004)
- Loi du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat. (Mémorial A n° 31 de 1979)
Retour
haut de page