Arrêté ministériel du 6 janvier 2014 portant nomination des membres de la commission en matière d'aides individuelles au logement.
- Commission en matière d'aides individuelles au logement - Nominations. (Mémorial B n° 6 de 2016)
- Règlement grand-ducal du 5 mai 2011 fixant les mesures d'exécution relatives aux aides individuelles au logement (...) (Mémorial A n° 92 de 2011)
- Loi du 25 février 1979 concernant l'aide au logement. (Mémorial A n° 16 de 1979)
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