Arrêté ministériel du 21 février 2014 déterminant la période de stage à accomplir par M. Laurent GOEDERT, fonctionnaire au Service de la formation professionnelle.
- Règlement grand-ducal du 30 janvier 2004 déterminant les cas d'exception ou de tempérament aux conditions de stage, (...) (Mémorial A n° 15 de 2004)
- Loi du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat. (Mémorial A n° 31 de 1979)
Retour
haut de page