Arrêté ministériel du 3 septembre 2014 portant nomination d'un groupe d'experts tel que prévu à l'article 33 de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental.

Acte plus en vigueur

Type : arrêté ministériel

Signature : 03/09/2014

Publication : 05/09/2014

Prise d'effet : 08/09/2014

Fin d'applicabilité : 01/01/2015

Mémorial : B91

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement fondamental

Sujets secondaires : nomination

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/adm/amin/2014/09/03/n1/jo