Arrêté ministériel du 15 septembre 2014 portant nomination des délégués à la formation des adultes pour l'organisation des cours d'instruction civique à suivre pour être admis à la naturalisation.

Acte plus en vigueur

Type : arrêté ministériel

Signature : 15/09/2014

Publication : 15/10/2014

Prise d'effet : 15/09/2014

Mémorial : B103

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement

Sujets secondaires : formation des adultes

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/adm/amin/2014/09/15/n2/jo