Arrêté ministériel du 5 novembre 2014 fixant la composition de la commission d'examen spécial en vue de l'accès au statut de fonctionnaire prévu à l'article 19 de la loi du 27 août 2014 modifiant la loi modifiée du 31 mai 1999 portant création d'un fonds national de la recherche dans le secteur public; modifiant la loi modifiée du 12 août 2003 portant création de l'Université du Luxembourg.
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Loi du 12 août 2003
1) portant création de l'Université du Luxembourg
2) modifiant la loi du 31 mai 1999 (...) (Mémorial A n° 149 de 2003) - Loi du 31 mai 1999 portant création d'un fonds national de la recherche dans le secteur public. (Mémorial A n° 88 de 1999)
- Règlement grand-ducal du 29 octobre 2014 déterminant l'organisation et la matière des examens spéciaux prévus à (...) (Mémorial A n° 205 de 2014)
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Loi du 27 août 2014 modifiant
- la loi modifiée du 31 mai 1999 portant création d'un fonds national de la (...) (Mémorial A n° 170 de 2014)
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