Arrêté ministériel du 7 novembre 2014 accordant l'agrément à l'association sans but lucratif «InteresseVertriedung vum Personal Chargé(e)s de cours vum Service de la formation professionnelle» pour représenter les chargés de cours travaillant pour le Service de la formation professionnelle.
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Loi du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle et portant modification
a) de la loi (...) (Mémorial A n° 220 de 2008) - Loi du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat. (Mémorial A n° 31 de 1979)
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