Arrêté ministériel du 2 juillet 2015 portant institution d'un jury pour la vérification des connaissances linguistiques des chargés de cours recrutés par le Service de la formation des adultes.
- Règlement grand-ducal du 5 mars 2004 déterminant les emplois dans les administrations de l'Etat et les établissements (...) (Mémorial A n° 30 de 2004)
- Règlement grand-ducal du 30 janvier 2004 modifiant le règlement grand-ducal du 9 décembre 1994 fixant les modalités (...) (Mémorial A n° 15 de 2004)
- Règlement du Gouvernement en Conseil du 31 octobre 1997 fixant les indemnités dues aux membres du jury du concours (...) (Mémorial A n° 88 de 1997)
- Loi du 19 juillet 1991 portant création d'un Service de la formation des adultes et donnant un statut légal au (...) (Mémorial A n° 46 de 1991)
- Loi du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat. (Mémorial A n° 31 de 1979)
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