Arrêté ministériel du 20 octobre 2016 portant composition du Comité national pour la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques.

Acte de base non modifié

Type : arrêté ministériel

Signature : 20/10/2016

Publication : 07/11/2016

Prise d'effet : 11/11/2016

Mémorial : B113

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : protection

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/adm/amin/2016/10/20/n1/jo