Arrêté ministériel du 21 décembre 2016 portant nomination de membres de la Commission de nomenclature des actes et services pris en charge par l'assurance maladie prévue à l’article 65 du Code de la sécurité sociale.
Arrêté ministériel du 21 décembre 2016 portant nomination de membres de la Commission de nomenclature des actes et services pris en charge par l'assurance maladie prévue à l’article 65 du Code de la sécurité sociale.
Les Ministres ayant dans leurs attributions la Santé et la Sécurité sociale,
Vu l’article 65 du Code de la sécurité sociale ;
Vu l’article 1er du règlement grand-ducal du 30 juillet 2011 déterminant le fonctionnement de la Commission de nomenclature des actes et services pris en charge par l’assurance maladie ;
Vu la proposition de l’Association des médecins et médecins-dentistes datée du 14 décembre 2016 ;
Arrêtent:
Art. 1er.
Conformément à l’article 65, alinéa 8, point 3 et alinéa 10 du Code de la sécurité sociale, Monsieur le Dr Claude Schummer sera remplacé par Monsieur le Dr Guillaume Steichen comme membre effectif de la Commission de nomenclature. Mme le Dr Annik Conzemius sera remplacée par Monsieur le Dr Marc Peiffer comme membre suppléant auprès de la Commission de nomenclature.
Art. 2.
Conformément à l’article 65, alinéa 8, point 4 et alinéa 10 du Code de la sécurité sociale, Monsieur le Dr Marc Peiffer sera remplacé par Monsieur le Dr Philippe Welter comme membre effectif de la Commission de nomenclature et Monsieur le Docteur Jil Koullen sera remplacé au même titre par Monsieur le Dr Xavier Miller. Monsieur le Dr Xavier Miller sera remplacé par Monsieur le Dr Jil Koullen comme membre suppléant auprès de la Commission de nomenclature.
Art. 3.
Le présent arrêté ministériel est publié au Mémorial. Il entre en vigueur le jour de sa publication. Copies en sont adressées aux préqualifiés pour leur servir de titre, à Monsieur le président de la Commission de nomenclature ainsi qu'à la Cour des comptes pour information.
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Luxembourg, le 21 décembre 2016. La Ministre de la Santé, Lydia Mutsch
Le Ministre de la Sécurité sociale, Romain Schneider |
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