Arrêté ministériel du 27 décembre 2016 portant nomination de membres de la Commission de nomenclature des actes et services pris en charge par l'assurance maladie prévue à l’article 65 du Code de la sécurité sociale.
Arrêté ministériel du 27 décembre 2016 portant nomination de membres de la Commission de nomenclature des actes et services pris en charge par l'assurance maladie prévue à l’article 65 du Code de la sécurité sociale.
Les Ministres ayant dans leurs attributions la Santé et la Sécurité sociale,
Vu l’article 65 du Code de la sécurité sociale ;
Vu l’article 1er du règlement grand-ducal du 30 juillet 2011 déterminant le fonctionnement de la Commission de nomenclature des actes et services pris en charge par l’assurance maladie ;
Vu la proposition du Ministère de la Sécurité sociale datée du 22 décembre 2016 ;
Arrêtent:
Art. 1.
Conformément à l’article 65, alinéas 9 et 10 du Code de la sécurité sociale, Monsieur le Dr Georges Majerus sera remplacé par Madame le Dr Nathalie Rausch comme membre effectif de la Commission de nomenclature. Madame le Dr Nathalie Rausch sera remplacée par Monsieur le Dr Jacques Lück comme membre suppléant auprès de la Commission de nomenclature.
Art. 2.
Le présent arrêté ministériel est publié au Mémorial. Il entre en vigueur le jour de sa publication. Copies en sont adressées aux préqualifiés pour leur servir de titre, à Monsieur le président de la Commission de nomenclature ainsi qu'à la Cour des comptes pour information.
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Luxembourg, le 27 décembre 2016.
La Ministre de la Santé, Lydia Mutsch Le Ministre de la Sécurité sociale, Romain Schneider |
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