Arrêté ministériel du 30 mars 2017 portant nomination de membres de la Commission de nomenclature des actes et services pris en charge par l'assurance maladie prévue à l’article 65 du Code de la sécurité sociale.
Arrêté ministériel du 30 mars 2017 portant nomination de membres de la Commission de nomenclature des actes et services pris en charge par l'assurance maladie prévue à l’article 65 du Code de la sécurité sociale.
Les Ministres ayant dans leurs attributions la Santé et la Sécurité sociale,
Vu l’article 65 du Code de la sécurité sociale ;
Vu l’article 1er du règlement grand-ducal du 30 juillet 2011 déterminant le fonctionnement de la Commission de nomenclature des actes et services pris en charge par l’assurance maladie ;
Vu la proposition de la Fédération des orthopédistes, cordonniers-bandagistes et des cordonniers-réparateurs du Grand-Duché de Luxembourg datée du 17 mars 2017 ;
Arrêtent:
Art. 1er.
Conformément à l’article 65, alinéa 8, point 4 du Code de la sécurité sociale, la Fédération des orthopédistes, cordonniers-bandagistes et des cordonniers-réparateurs du Grand-Duché de Luxembourg est représentée auprès de la Commission de nomenclature par les délégués effectifs suivants :
| - | Monsieur Marco Felten, |
| - | Monsieur Raymond Boden. |
Art. 2.
Conformément à l’article 65, alinéa 10 du Code de la sécurité sociale, la Fédération des orthopédistes, cordonniers-bandagistes et des cordonniers-réparateurs du Grand-Duché de Luxembourg est représentée auprès de la Commission de nomenclature par les délégués suppléants suivants :
| - | Monsieur Henri Lallemang, |
| - | Monsieur Jérôme Delmas. |
Art. 3.
Le présent arrêté ministériel est publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg. Il entre en vigueur le jour de sa publication. Copies en sont adressées aux préqualifiés pour leur servir de titre, à Monsieur le président de la Commission de nomenclature ainsi qu'à la Cour des comptes pour information.
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Luxembourg, le 30 mars 2017.
La Ministre de la Santé, Lydia Mutsch Le Ministre de la Sécurité sociale, Romain Schneider |
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