Arrêté ministériel du 31 mars 2017 portant nomination des membres de la Commission des taxis.

Acte de base non modifié

Type : arrêté ministériel

Signature : 31/03/2017

Publication : 07/04/2017

Mémorial : B1238

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : taxi

Sujets secondaires : nomination, commission

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/adm/amin/2017/03/31/b1238/jo

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Arrêté ministériel du 31 mars 2017 portant nomination des membres de la Commission des taxis.

Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,

Vu la loi du 5 juillet 2016 portant organisation des services de taxis et notamment son article 19 ;

Vu le règlement grand-ducal du 23 juillet 2016 fixant les modalités d’application de la loi portant organisation des services de taxis et notamment ses articles 7 et 18 ;

Arrête:

Art. 1er.

A l’article 1er de l’arrêté ministériel du 28 juillet 2016 portant nomination des membres de la Commission des taxis, les points c) et d) sont libellés comme suit :

«     
c. comme représentant la Chambre des métiers :

M. Michel WADLE, Conseiller pour la Fédération des Artisans (membre effectif) ;

M. Gilles-Elie CABOS, Conseiller juridique (membre suppléant) ;

d. comme représentant la Société nationale de circulation automobile (SNCA) :

M. Manuel RUGGIU, Directeur des opérations (membre effectif) ;

M. Ivo ANJOS, Chef du Service du permis de conduire (membre suppléant) ;
     »

Art. 2.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Copie en sera expédiée aux membres intéressés pour information et pour leur servir de titre.

Ampliation en est transmise pour information à la Cour des Comptes.

Luxembourg, le 31 mars 2017.

Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,

François BAUSCH



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