Arrêté ministériel du 7 avril 2017 modifiant l’arrêté ministériel du 2 juillet 2015 portant institution d’un jury pour la vérification des connaissances linguistiques des chargés de cours recrutés par le Service de la formation des adultes.
Arrêté ministériel du 7 avril 2017 modifiant l’arrêté ministériel du 2 juillet 2015 portant institution d’un jury pour la vérification des connaissances linguistiques des chargés de cours recrutés par le Service de la formation des adultes.
Le Ministre de l’Éducation nationale,
de l’Enfance et de la Jeunesse,
Vu la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’Etat;
Vu la loi modifiée du 19 juillet 1991 portant création d’un Service de la Formation des adultes, notamment son article 8;
Vu le règlement du Gouvernement en Conseil du 31 octobre 1997 fixant les indemnités dues aux membres du jury du concours de recrutement du personnel enseignant de l’enseignement postprimaire;
Vu le règlement grand-ducal du 30 janvier 2004 modifiant le règlement grand-ducal du 9 décembre 1994 fixant les modalités du contrôle de la connaissance des trois langues administratives pour le recrutement des fonctionnaires et employés des administrations de l’Etat et des établissements publics;
Vu le règlement grand-ducal du 5 mars 2004 déterminant les emplois dans les administrations de l’Etat et les établissements publics pour lesquels la connaissance de l’une ou de l’autre des trois langues administratives n’est pas reconnue nécessaire en raison de la nature et du niveau de responsabilité de ces emplois;
Arrête:
Art. 1er.
L’arrêté ministériel du 2 juillet 2015 portant institution d’un jury pour la vérification des connaissances linguistiques des chargés de cours recrutés par le Service de la formation des adultes est modifié comme suit :
Sont nommés membres de la commission de contrôle de la connaissance des langues:
Monsieur Erik Goerens, directeur du Service de la Formation des Adultes est nommé président en remplacement de Monsieur Gérard Zens, pour la durée du mandat restant à couvrir;
Madame Chantal Fandel, directrice adjointe du Service de la Formation des Adultes, secrétaire;
Madame Yasmine Steyer, formatrice d’adultes à l’Institut national des langues, membre;
Monsieur Noël Faust, chargé de cours au Service de la Formation des Adultes, membre;
Monsieur Jean-Pierre Hornick, docteur en philosophie et lettres en retraite, membre.
Art. 2.
Le présent arrêté est adressé aux membres du jury, une copie en est transmise au Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme administrative ainsi qu’à la Cour des Comptes.
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Luxembourg, le 7 avril 2017.
Le Ministre de l’Éducation nationale, Claude Meisch |
- Règlement grand-ducal du 5 mars 2004 déterminant les emplois dans les administrations de l'Etat et les établissements (...) (Mémorial A n° 30 de 2004)
- Règlement grand-ducal du 30 janvier 2004 modifiant le règlement grand-ducal du 9 décembre 1994 fixant les modalités (...) (Mémorial A n° 15 de 2004)
- Règlement du Gouvernement en Conseil du 31 octobre 1997 fixant les indemnités dues aux membres du jury du concours (...) (Mémorial A n° 88 de 1997)
- Loi du 19 juillet 1991 portant création d'un Service de la formation des adultes et donnant un statut légal au (...) (Mémorial A n° 46 de 1991)
- Loi du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat. (Mémorial A n° 31 de 1979)
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