Arrêté ministériel du 20 juillet 2017 portant nomination des membres de la Commission des taxis.
Arrêté ministériel du 20 juillet 2017 portant nomination des membres de la Commission des taxis.
Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,
Vu la loi du 5 juillet 2016 portant organisation des services de taxis et notamment son article 19 ;
Vu le règlement grand-ducal du 23 juillet 2016 fixant les modalités d’application de la loi portant organisation des services de taxis et notamment ses articles 7 et 18 ;
Arrête:
Art. 1er.
À l’article 2 de l’arrêté ministériel du 28 juillet 2016 portant nomination des membres de la Commission des taxis, le deuxième alinéa est libellé comme suit :
| « |
Le secrétariat de la commission est assuré par Madame Magali ALVES VIDEIRA, expéditionnaire, Monsieur Marc AREND, rédacteur, est nommée secrétaire adjoint à la Commission susvisée. |
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| » |
Art. 2.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg. Copie en sera expédiée aux membres intéressés pour information et pour leur servir de titre.
Ampliation en est transmise pour information à la Cour des Comptes.
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Luxembourg, le 20 juillet 2017.
Le Ministre du Développement durable François BAUSCH |
- Arrêté ministériel du 28 juillet 2016 portant nomination des membres de la Commission des taxis. (Mémorial B n° 116 de 2016)
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