Arrêté ministériel du 31 juillet 2017 fixant la date des élections des représentants du personnel tombant sous le statut de la fonction publique au conseil d'administration de l'entreprise des postes et télécommunications et portant institution de la commission chargée du dépouillement du scrutin.
Arrêté ministériel du 31 juillet 2017 fixant la date des élections des représentants du personnel tombant sous le statut de la fonction publique au conseil d'administration de l'entreprise des postes et télécommunications et portant institution de la commission chargée du dépouillement du scrutin.
Le Ministre de l'Économie,
Vu la loi modifiée du 10 août 1992 portant création de l'entreprise des postes et télécommunications;
Vu le règlement grand-ducal modifié du 15 octobre 1992 concernant le mode d'élection des représentants des agents tombant sous le statut de la fonction publique au conseil d'administration de l'entreprise des postes et télécommunications et l'exercice de leurs fonctions;
Arrête:
Art. 1er.
Les élections des représentants du personnel tombant sous le statut de la fonction publique au conseil d'administration de l'entreprise des postes et télécommunications sont fixées au 24 octobre 2017.
Art. 2.
Sont nommés membres de la commission chargée du dépouillement du scrutin à l'occasion des élections précitées:
| • | M. Luc WILMES, président; |
| • | Mme Lynn JACOBY, secrétaire; |
| • | M. Christian BIZZARRI, M. Paulo DA SILVA, Mme Nadine GOETZINGER-FLESCHEN, M. Claude OLINGER, Mme Azemina RASTODER, et M. Fabio STUPICI, scrutateurs. |
Art. 3.
Les membres de la commission ont droit chacun à une indemnité de trente euros par heure. Les dépenses sont à charge de l'entreprise des postes et télécommunications.
Art. 4.
Le présent arrêté est publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Ampliation en sera adressée aux membres de la commission chargée du dépouillement du scrutin pour leur servir de titre.
|
Luxembourg, le 31 juillet 2017.
Le Ministre de l'Économie, Étienne Schneider |
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