Arrêté ministériel du 31 juillet 2017 portant nomination du délégué du ministre pour les élections des représentants des agents tombant sous le statut de la fonction publique et des représentants du personnel salarié au conseil d’administration de l'entreprise des postes et télécommunications.
Arrêté ministériel du 31 juillet 2017 portant nomination du délégué du ministre pour les élections des représentants des agents tombant sous le statut de la fonction publique et des représentants du personnel salarié au conseil d’administration de l'entreprise des postes et télécommunications.
Le Ministre de l'Économie,
Vu la loi modifiée du 10 août 1992 portant création de l'entreprise des postes et télécommunications;
Vu le règlement grand-ducal modifié du 15 octobre 1992 concernant le mode d'élection des représentants des agents tombant sous le statut de la fonction publique au conseil d'administration de l'entreprise des postes et télécommunications et l'exercice de ses fonctions;
Vu le règlement grand-ducal modifié du 15 octobre 1992 concernant le mode d'élection des représentants du personnel salarié au conseil d'administration de l'entreprise des postes et télécommunications et l'exercice de ses fonctions;
Arrête:
Art. 1er.
Monsieur Luc WILMES, Rédacteur, est nommé délégué du ministre pour les élections des représentants des agents tombant sous le statut de la fonction publique et des représentants du personnel salarié au conseil d’administration de l'entreprise des postes et télécommunications:
Art. 2.
Le présent arrêté est publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Ampliation en sera adressée à la personne concernée pour lui servir de titre.
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Luxembourg, le 31 juillet 2017.
Le Ministre de l'Économie, Étienne Schneider |
- Règlement grand-ducal du 15 octobre 1992 concernant le mode d'élection des représentants des agents tombant sous (...) (Mémorial A n° 77 de 1992)
- Règlement grand-ducal du 15 octobre 1992 concernant le mode d'élection du représentant du personnel ouvrier au (...) (Mémorial A n° 77 de 1992)
- Loi du 10 août 1992 portant création de l'entreprise des postes et télécommunications. (Mémorial A n° 60 de 1992)
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