Arrêté ministériel du 27 octobre 2017 portant nomination des membres de la Commission des taxis.
Arrêté ministériel du 27 octobre 2017 portant nomination des membres de la Commission des taxis.
Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,
Vu la loi du 5 juillet 2016 portant organisation des services de taxis et notamment son article 19 ;
Vu le règlement grand-ducal du 23 juillet 2016 fixant les modalités d’application de la loi portant organisation des services de taxis et notamment ses articles 7 et 18 ;
Arrête :
Art. 1er.
À l’article 1er de l’arrêté ministériel du 28 juillet 2016 portant nomination des membres de la Commission des taxis, le point b) est libellé comme suit :
| « |
M. Patrick WILDGEN, Attaché (membre effectif) ; M. David HEINEN, Attaché (membre suppléant) ; |
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| » |
Art. 2.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg et expédition en sera délivrée à chacun des intéressés pour lui servir de titre.
Ampliation en est transmise pour information à la Cour des Comptes.
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Le Ministre du Développement durable François Bausch |
- Arrêté ministériel du 28 juillet 2016 portant nomination des membres de la Commission des taxis. (Mémorial B n° 116 de 2016)
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