Arrêté ministériel du 7 novembre 2017 portant annulation des arrêtés ministériels nommant les membres des commissions d’inclusion scolaire dans les arrondissements d’inspection.
Arrêté ministériel du 7 novembre 2017 portant annulation des arrêtés ministériels nommant les membres des commissions d’inclusion scolaire dans les arrondissements d’inspection.
Le Ministre de l’Éducation nationale,
de l’Enfance et de la Jeunesse
Vu le chapitre II, Section 4, articles 27 à 34, de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l’enseignement fondamental ;
Vu le règlement grand-ducal du 12 mai 2009 fixant le fonctionnement des commissions d’inclusion scolaire régionales ;
Vu la loi modifiée du 14 mars 1973 portant création d’instituts et de services d’éducation différenciée ;
Arrête :
Art. 1er.
Le présent arrêté ministériel annule les arrêtés ministériels suivants :
| - | L’arrêté ministériel du 27 décembre 2016 nommant les membres de la commission d’inclusion scolaire dans l’arrondissement d’inspection 1 ; |
| - | L’arrêté ministériel du 30 décembre 2015 nommant les membres de la commission d’inclusion scolaire dans l’arrondissement d’inspection 2 ; |
| - | L’arrêté ministériel du 12 septembre 2014 nommant les membres de la commission d’inclusion scolaire dans l’arrondissement d’inspection 3 ; |
| - | L’arrêté ministériel du 9 octobre 2015 nommant les membres de la commission d’inclusion scolaire dans l’arrondissement d’inspection 4 ; |
| - | L’arrêté ministériel du 12 septembre 2014 nommant les membres de la commission d’inclusion scolaire dans l’arrondissement d’inspection 5 ; |
| - | L’arrêté ministériel du 14 septembre 2015 nommant les membres de la commission d’inclusion scolaire dans l’arrondissement d’inspection 6 ; |
| - | L’arrêté ministériel du 31 août 2015 nommant les membres de la commission d’inclusion scolaire dans l’arrondissement d’inspection 7 ; |
| - | L’arrêté ministériel du 3 mars 2017 nommant les membres de la commission d’inclusion scolaire dans l’arrondissement d’inspection 8 ; |
| - | L’arrêté ministériel du 3 mars 2017 nommant les membres de la commission d’inclusion scolaire dans l’arrondissement d’inspection 9 ; |
| - | L’arrêté ministériel du 16 novembre 2016 nommant les membres de la commission d’inclusion scolaire dans l’arrondissement d’inspection 10 ; |
| - | L’arrêté ministériel du 24 novembre 2016 nommant les membres de la commission d’inclusion scolaire dans l’arrondissement d’inspection 11 ; |
| - | L’arrêté ministériel du 16 novembre 2016 nommant les membres de la commission d’inclusion scolaire dans l’arrondissement d’inspection 12 ; |
| - | L’arrêté ministériel du 16 novembre 2016 nommant les membres de la commission d’inclusion scolaire dans l’arrondissement d’inspection 13 ; |
| - | L’arrêté ministériel du 31 mai 2017 nommant les membres de la commission d’inclusion scolaire dans l’arrondissement d’inspection 14 ; |
| - | L’arrêté ministériel du 16 novembre 2016 nommant les membres de la commission d’inclusion scolaire dans l’arrondissement d’inspection 15 ; |
| - | L’arrêté ministériel du 16 novembre 2016 nommant les membres de la commission d’inclusion scolaire dans l’arrondissement d’inspection 16 ; |
| - | L’arrêté ministériel du 12 septembre 2014 nommant les membres de la commission d’inclusion scolaire dans l’arrondissement d’inspection 17 ; |
| - | L’arrêté ministériel du 3 février 2017 nommant les membres de la commission d’inclusion scolaire dans l’arrondissement d’inspection 18 ; |
| - | L’arrêté ministériel du 12 septembre 2014 nommant les membres de la commission d’inclusion scolaire dans l’arrondissement d’inspection 19 ; |
| - | L’arrêté ministériel du 10 août 2015 nommant les membres de la commission d’inclusion scolaire dans l’arrondissement d’inspection 20 ; |
Art. 2.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg. Ampliation en sera transmise à Monsieur le Ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative et à Monsieur le Président de la Cour des Comptes.
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Le Ministre de l’Éducation nationale, Claude Meisch |
- Arrêté ministériel du 8 novembre 2017 portant nomination des membres de la commission d’inclusion faisant fonction (...) (Mémorial B n° 3802 de 2017)
- Arrêté ministériel du 8 novembre 2017 portant nomination des membres de la commission d’inclusion faisant fonction (...) (Mémorial B n° 3803 de 2017)
- Arrêté ministériel du 8 novembre 2017 portant nomination des membres de la commission d’inclusion faisant fonction (...) (Mémorial B n° 3805 de 2017)
- Arrêté ministériel du 8 novembre 2017 portant nomination des membres de la commission d’inclusion faisant fonction (...) (Mémorial B n° 3806 de 2017)
- Arrêté ministériel du 8 novembre 2017 portant nomination des membres de la commission d’inclusion faisant fonction (...) (Mémorial B n° 3808 de 2017)
- Arrêté ministériel du 8 novembre 2017 portant nomination des membres de la commission d’inclusion faisant fonction (...) (Mémorial B n° 3809 de 2017)
- Arrêté ministériel du 8 novembre 2017 portant nomination des membres de la commission d’inclusion faisant fonction (...) (Mémorial B n° 3810 de 2017)
- Arrêté ministériel du 8 novembre 2017 portant nomination des membres de la commission d’inclusion faisant fonction (...) (Mémorial B n° 3811 de 2017)
- Arrêté ministériel du 8 novembre 2017 portant nomination des membres de la commission d’inclusion faisant fonction (...) (Mémorial B n° 3812 de 2017)
- Arrêté ministériel du 8 novembre 2017 portant nomination des membres de la commission d’inclusion faisant fonction (...) (Mémorial B n° 3813 de 2017)
- Arrêté ministériel du 8 novembre 2017 portant nomination des membres de la commission d’inclusion faisant fonction (...) (Mémorial B n° 3814 de 2017)
- Arrêté ministériel du 8 novembre 2017 portant nomination des membres de la commission d’inclusion faisant fonction (...) (Mémorial B n° 3815 de 2017)
- Arrêté ministériel du 8 novembre 2017 portant nomination des membres de la commission d’inclusion faisant fonction (...) (Mémorial B n° 3816 de 2017)
- Arrêté ministériel du 8 novembre 2017 portant nomination des membres de la commission d’inclusion faisant fonction (...) (Mémorial B n° 3817 de 2017)
- Arrêté ministériel du 8 novembre 2017 portant nomination des membres de la commission d’inclusion faisant fonction (...) (Mémorial B n° 3818 de 2017)
- Règlement grand-ducal du 12 mai 2009 fixant le fonctionnement des commissions d'inclusion scolaire régionales. (Mémorial A n° 103 de 2009)
- Loi du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental. (Mémorial A n° 20 de 2009)
- Loi du 14 mars 1973 portant création d'instituts et de services d'éducation différenciée. (Mémorial A n° 16 de 1973)
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