Arrêté ministériel du 8 novembre 2017 portant nomination des membres de la commission d’inclusion faisant fonction dans la direction de région Sanem (DR 05).
Arrêté ministériel du 8 novembre 2017 portant nomination des membres de la commission d’inclusion faisant fonction dans la direction de région Sanem (DR 05).
Le Ministre de l’Éducation nationale,
de l’Enfance et de la Jeunesse,
Vu le chapitre II, Section 4, articles 27 à 34, de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l’enseignement fondamental ;
Vu le règlement grand-ducal du 12 mai 2009 fixant le fonctionnement des commissions d’inclusion scolaire régionales ;
Vu la loi modifiée du 14 mars 1973 portant création d’instituts et de services d’éducation différenciée ;
Vu l’arrêté ministériel du 7 novembre 2017 annulant les arrêtés ministériels portant nomination des membres des commissions d’inclusion scolaire des arrondissements d’inspection ;
Arrête :
Art. 1er.
Sont nommés membres de la commission d’inclusion faisant fonction dans la direction de région Sanem (DR 05) (Communes de : Leudelange, Mondercange, Reckange-sur-Mess, Sanem et Schifflange) :
| - | Madame Lyne Kuffer, directrice de région adjointe, présidente de la commission d’inclusion faisant fonction, |
| - | Madame Martine Schintgen, institutrice, secrétaire de la commission d’inclusion faisant fonction, |
| - | Madame Sofia Gomes, psychologue, |
| - | Madame Manon Helfenstein, psychologue, |
| - | Madame Martha Michels, pédagogue, |
| - | Monsieur Roland Muller, assistant social, représentant du ministre ayant l’Enfance et la Jeunesse dans ses attributions, |
| - | Madame Gina Bintener, psychologue, collaboratrice de l’Éducation différenciée. |
Art. 2.
Le présent arrêté qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg sera diffusé aux personnes concernées pour leur servir de titre. Ampliation en sera transmise à Monsieur le Ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative et à Monsieur le Président de la Cour des Comptes.
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Luxembourg, le 8 novembre 2017.
Le Ministre de l’Éducation nationale, Claude Meisch |
- Arrêté ministériel du 7 novembre 2017 portant annulation des arrêtés ministériels nommant les membres des commissions (...) (Mémorial B n° 3800 de 2017)
- Règlement grand-ducal du 12 mai 2009 fixant le fonctionnement des commissions d'inclusion scolaire régionales. (Mémorial A n° 103 de 2009)
- Loi du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental. (Mémorial A n° 20 de 2009)
- Loi du 14 mars 1973 portant création d'instituts et de services d'éducation différenciée. (Mémorial A n° 16 de 1973)
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