Arrêté ministériel du 8 novembre 2017 portant nomination des membres de la commission d’inclusion faisant fonction dans la direction de région Esch/Alzette (DR 06).
Arrêté ministériel du 8 novembre 2017 portant nomination des membres de la commission d’inclusion faisant fonction dans la direction de région Esch/Alzette (DR 06).
Le Ministre de l’Éducation nationale,
de l’Enfance et de la Jeunesse,
Vu le chapitre II, Section 4, articles 27 à 34, de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l’enseignement fondamental ;
Vu le règlement grand-ducal du 12 mai 2009 fixant le fonctionnement des commissions d’inclusion scolaire régionales ;
Vu la loi modifiée du 14 mars 1973 portant création d’instituts et de services d’éducation différenciée ;
Vu l’arrêté ministériel du 7 novembre 2017 annulant les arrêtés ministériels portant nomination des membres des commissions d’inclusion scolaire des arrondissements d’inspection ;
Arrête :
Art. 1er.
Sont nommés membres de la commission d’inclusion faisant fonction dans la direction de région Esch/Alzette (DR 06) (Écoles de la ville d'Esch-sur-Alzette) :
| - | Madame Sylvie Rill, directrice de région adjointe, présidente de la commission d’inclusion faisant fonction, |
| - | Madame Nathalie Dondelinger, institutrice, secrétaire de la commission d’inclusion faisant fonction, |
| - | Madame Christiane Hildgen, psychologue, |
| - | Madame Isabel Peixoto, pédagogue, |
| - | Madame Martine Schaack, pédagogue, |
| - | Monsieur Camilo Ferreira, détenteur d’un master en sciences sociales, représentant du ministre ayant l’Enfance et la Jeunesse dans ses attributions, |
| - | Madame Joëlle Schmitz, pédagogue, collaboratrice de l’Éducation différenciée. |
Art. 2.
Le présent arrêté qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg sera diffusé aux personnes concernées pour leur servir de titre. Ampliation en sera transmise à Monsieur le Ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative et à Monsieur le Président de la Cour des Comptes.
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Luxembourg, le 8 novembre 2017.
Le Ministre de l’Éducation nationale, Claude Meisch |
- Arrêté ministériel du 7 novembre 2017 portant annulation des arrêtés ministériels nommant les membres des commissions (...) (Mémorial B n° 3800 de 2017)
- Règlement grand-ducal du 12 mai 2009 fixant le fonctionnement des commissions d'inclusion scolaire régionales. (Mémorial A n° 103 de 2009)
- Loi du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental. (Mémorial A n° 20 de 2009)
- Loi du 14 mars 1973 portant création d'instituts et de services d'éducation différenciée. (Mémorial A n° 16 de 1973)
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