Arrêté ministériel du 27 novembre 2017 portant nomination des secrétaires et rapporteurs techniques de la commission d’aménagement et de la cellule d’évaluation.
Arrêté ministériel du 27 novembre 2017 portant nomination des secrétaires et rapporteurs techniques de la commission d’aménagement et de la cellule d’évaluation.
Le Ministre de l’Intérieur,
Vu l’article 4 de la loi du 3 mars 2017 dite « Omnibus » portant modification de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain ;
Vu le règlement grand-ducal du 8 mars 2017 concernant l’organisation et le fonctionnement de la commission d’aménagement ainsi que l’organisation et le fonctionnement de la cellule d’évaluation ;
Arrête :
Art. 1er.
Sont nommés secrétaires de la commission d’aménagement et de la cellule d’évaluation :
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Art. 2.
Est nommé rapporteur technique de la commission d’aménagement et de la cellule d’évaluation :
Monsieur Guy MEISENBURG, Technicien au Ministère de l’Intérieur.
Art. 3.
Le présent arrêté annule et remplace l’arrêté ministériel du 23 décembre 2016 portant nomination des secrétaires et rapporteurs techniques de la commission d’aménagement et de la cellule d’évaluation.
Luxembourg, le 27 novembre 2017. Le Ministre de l’Intérieur, Dan Kersch |
- Loi du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain. (Mémorial A n° 141 de 2004)
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