Arrêté ministériel du 9 août 2018 portant nomination des membres de la Commission des taxis.

Acte de base non modifié

Type : arrêté ministériel

Signature : 09/08/2018

Publication : 14/09/2018

Prise d'effet : 14/09/2018

Mémorial : B2498

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : taxi

Sujets secondaires : nomination, commission

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/adm/amin/2018/08/09/b2498/jo

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Arrêté ministériel du 9 août 2018 portant nomination des membres de la Commission des taxis.

Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,

Vu la loi du 5 juillet 2016 portant organisation des services de taxis et notamment son article 19 ;

Vu le règlement grand-ducal du 23 juillet 2016 fixant les modalités d’application de la loi portant organisation des services de taxis et notamment ses articles 7 et 18 ;

Arrête :

Art. 1er.

À l’article 1er de l’arrêté ministériel du 28 juillet 2016 portant nomination des membres de la Commission des taxis, le point a) est libellé comme suit :

« a. comme représentant le ministre ayant les Transports dans ses attributions :

M. Jean-Paul MAAS, employé (membre effectif) ;

M. Max NILLES, Conseiller de direction (membre suppléant) ; »

Art. 2.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg et copie en sera expédiée à chacun des intéressés pour lui servir de titre.

Ampliation en est transmise pour information à la Cour des Comptes.

Luxembourg, le 9 août 2018.

Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,

François Bausch


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