Arrêté ministériel du 2 octobre 2018 portant nomination du délégué du ministre de la Santé prévu à l'article 39 de la loi du 10 décembre 2009 relative à l'hospitalisation sans leur consentement de personnes atteintes de troubles mentaux.
Arrêté ministériel du 2 octobre 2018 portant nomination du délégué du ministre de la Santé prévu à l'article 39 de la loi du 10 décembre 2009 relative à l'hospitalisation sans leur consentement de personnes atteintes de troubles mentaux.
La Ministre de la Santé,
Vu l'article 39 de la loi modifiée du 10 décembre 2009 relative à l'hospitalisation sans leur consentement de personnes atteintes de troubles mentaux ;
Arrête :
Art. 1er.
Monsieur Laurent Zanotelli, Conseiller, est nommé délégué du ministre de la Santé suivant les dispositions de l’article 39 de la loi modifiée du 10 décembre 2009 relative à l'hospitalisation sans leur consentement de personnes atteintes de troubles mentaux.
Luxembourg, le 2 octobre 2018. La Ministre de la Santé, Lydia Mutsch |
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