Arrêté ministériel du 5 septembre 2019 portant nomination des membres de la commission d’inclusion dans la direction de région Sanem (DR 05).

Acte plus en vigueur

Type : arrêté ministériel

Plus en vigueur : 15/09/2020

Signature : 05/09/2019

Publication : 09/10/2019

Prise d'effet : 16/09/2019

Mémorial : B3329

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement fondamental

Sujets secondaires : commission, nomination, inclusion scolaire, Sanem

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/adm/amin/2019/09/05/b3329/jo

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Arrêté ministériel du 5 septembre 2019 portant nomination des membres de la commission d’inclusion dans la direction de région Sanem (DR 05).

Le Ministre de l’Éducation nationale,
de l’Enfance et de la Jeunesse,

Vu la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l’enseignement fondamental, et notamment son Chapitre II, Section 4, articles 27 à 34 ;

Vu la loi du 20 juillet 2018 portant création de Centres de compétences en psycho-pédagogie spécialisée en faveur de l’inclusion scolaire ;

Vu le règlement grand-ducal du 12 mai 2009 fixant le fonctionnement des commissions d’inclusion scolaire régionales ;

Vu l’arrêté ministériel du 22 janvier 2019 portant nomination des membres de la commission d’inclusion dans la direction de région Sanem (DR 05) ;

Arrête :

Art. 1er.

Sont nommés membres de la commission d’inclusion dans la direction de région Sanem (DR 05)
(Communes de : Leudelange, Mondercange, Reckange-sur-Mess, Sanem et Schifflange) :

- Madame Lyne KUFFER, directrice de région adjointe, présidente de la commission d’inclusion ;
- Madame Martine SCHINTGEN, institutrice, secrétaire de la commission d’inclusion ;
- Madame Claudine FEIEREISEN, psychologue, membre de l’ESEB ;
- Madame Joëlle PLUMIER, psychologue, membre de l’ESEB ;
- Madame Micaela ESTEVES JACINTO, psychologue, membre de l’ESEB ;
- Monsieur Roland MULLER, assistant social, représentant du ministre ayant l’Enfance et la Jeunesse dans ses attributions ;
- Monsieur Thierry METZ, professeur, représentant des Centres de compétences en psycho-pédagogie spécialisée.

Art. 2.

Le présent arrêté annule et remplace l’arrêté ministériel du 22 janvier 2019 avec effet au 16 septembre 2019.

Art. 3.

Le présent arrêté qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg sera diffusé aux personnes concernées pour leur servir de titre. Ampliation en sera transmise à Monsieur le Ministre de la Fonction publique et à Monsieur le Président de la Cour des Comptes.

Luxembourg, le 5 septembre 2019.

Le Ministre de l’Éducation nationale,
de l’Enfance et de la Jeunesse,

Claude Meisch

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