Arrêté ministériel du 27 mars 2020 modifiant l’arrêté ministériel du 5 septembre 2019 portant nomination des membres de la commission d’inclusion dans la direction de région Echternach (DR 11).
Arrêté ministériel du 27 mars 2020 modifiant l’arrêté ministériel du 5 septembre 2019 portant nomination des membres de la commission d’inclusion dans la direction de région Echternach (DR 11).
Le Ministre de l’Éducation nationale,
de l’Enfance et de la Jeunesse,
Vu la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l’enseignement fondamental, et notamment ses articles 27 à 34 ;
Vu la loi du 20 juillet 2018 portant création de Centres de compétences en psycho-pédagogie spécialisée en faveur de l’inclusion scolaire ;
Vu le règlement grand-ducal du 12 mai 2009 fixant le fonctionnement des commissions d’inclusion scolaire régionales ;
Vu l’arrêté ministériel du 5 septembre 2019 portant nomination des membres de la commission d’inclusion dans la direction de région Echternach (DR11) ;
Arrête :
Art. 1er.
La composition de la commission d’inclusion dans la direction de région Echternach (DR 11), prévue par l’article 30 de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l’enseignement fondamental est modifiée comme suit :
| 1° | Démission honorable de ses fonctions de membre de la commission d’inclusion est accordée, sur sa demande, à Madame Debbie COLLETTE, pédagogue auprès de la direction de région Echternach, avec effet au 5 mars 2020. |
| 2° | Monsieur Richard JANKOWOY, pédagogue de la direction de région Echternach, est nommé membre de la commission d’inclusion, en remplacement de Madame Debbie COLLETTE, dont il achève le mandat. |
Art. 2.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg. Un exemplaire en sera transmis à Monsieur Richard JANKOWOY pour lui servir de titre et à Madame Debbie COLLETTE pour information. Ampliation en sera transmise à Monsieur le Ministre de la Fonction publique et à Monsieur le Président de la Cour des Comptes.
| Luxembourg, le 27 mars 2020.
Le Ministre de l’Éducation nationale, Claude Meisch |
- Loi du 20 juillet 2018 portant création de Centres de compétences en psycho-pédagogie spécialisée en faveur de (...) (Mémorial A n° 664 de 2018)
- Règlement grand-ducal du 12 mai 2009 fixant le fonctionnement des commissions d'inclusion scolaire régionales. (Mémorial A n° 103 de 2009)
- Loi du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental. (Mémorial A n° 20 de 2009)
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