Arrêté ministériel du 1er mai 2020 modifiant l’arrêté ministériel du 5 septembre 2019 portant nomination des membres de la commission d’inclusion dans la direction de région Sanem (DR 05).
Arrêté ministériel du 1er mai 2020 modifiant l’arrêté ministériel du 5 septembre 2019 portant nomination des membres de la commission d’inclusion dans la direction de région Sanem (DR 05).
Le Ministre de l’Éducation nationale,
de l’Enfance et de la Jeunesse,
Vu la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l’enseignement fondamental, et notamment ses articles 27 à 34 ;
Vu la loi du 20 juillet 2018 portant création de Centres de compétences en psycho-pédagogie spécialisée en faveur de l’inclusion scolaire ;
Vu le règlement grand-ducal du 12 mai 2009 fixant le fonctionnement des commissions d’inclusion scolaire régionales ;
Vu l’arrêté ministériel du 5 septembre 2019 portant nomination des membres de la commission d’inclusion dans la direction de région Sanem (DR 05) ;
Arrête :
Art. 1er.
La composition de la commission d’inclusion dans la direction de région Sanem (DR 05), prévue par l’article 30 de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l’enseignement fondamental, est modifiée comme suit :
| 1° | Démission honorable de ses fonctions de membre de la commission d’inclusion est accordée, sur sa demande, à Madame Joëlle PLUMIER, psychologue auprès de la direction de région Sanem, avec effet au 1er mai 2020. |
| 2° | Madame Helena Maria DA CRUZ, pédagogue de la direction de région Sanem, est nommée membre de la commission d’inclusion, en remplacement de Madame Joëlle PLUMIER, dont elle achève le mandat. |
Art. 2.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg. Un exemplaire en sera transmis à Madame Helena Maria DA CRUZ pour lui servir de titre et à Madame Joëlle PLUMIER pour information. Ampliation en sera transmise à Monsieur le Ministre de la Fonction publique et à Monsieur le Président de la Cour des Comptes.
| Luxembourg, le 1er mai 2020.
Le Ministre de l’Éducation nationale, Claude Meisch |
- Loi du 20 juillet 2018 portant création de Centres de compétences en psycho-pédagogie spécialisée en faveur de (...) (Mémorial A n° 664 de 2018)
- Règlement grand-ducal du 12 mai 2009 fixant le fonctionnement des commissions d'inclusion scolaire régionales. (Mémorial A n° 103 de 2009)
- Loi du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental. (Mémorial A n° 20 de 2009)
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