Arrêté ministériel du 4 mai 2020 modifiant l’arrêté ministériel du 5 septembre 2019 portant nomination des membres de la commission d’inclusion dans la direction de région Esch/Alzette (DR 06).
Arrêté ministériel du 4 mai 2020 modifiant l’arrêté ministériel du 5 septembre 2019 portant nomination des membres de la commission d’inclusion dans la direction de région Esch/Alzette (DR 06).
Le Ministre de l’Éducation nationale,
de l’Enfance et de la Jeunesse,
Vu la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l’enseignement fondamental, et notamment ses articles 27 à 34 ;
Vu la loi du 20 juillet 2018 portant création de Centres de compétences en psycho-pédagogie spécialisée en faveur de l’inclusion scolaire ;
Vu le règlement grand-ducal du 12 mai 2009 fixant le fonctionnement des commissions d’inclusion scolaire régionales ;
Vu l’arrêté ministériel du 5 septembre 2019 portant nomination des membres de la commission d’inclusion dans la direction de région Esch/Alzette (DR 06) ;
Arrête :
Art. 1er.
La composition de la commission d’inclusion dans la direction de région Esch/Alzette (DR 06) (Écoles de la Ville d’Esch-sur-Alzette), prévue par l’article 30 de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l’enseignement fondamental est modifiée comme suit :
| 1° | Démission honorable de ses fonctions de membre de la commission d’inclusion est accordée, sur sa demande, à Madame Monique SCHAACK, assistante d’hygiène sociale auprès de la direction de région Esch/Alzette, avec effet au 24 février 2020. |
| 2° | Monsieur Danni MICHAELY, assistant social auprès de la direction de région Esch/Alzette, est nommé membre de la commission d’inclusion, en remplacement de Madame Monique SCHAACK, dont il achève le mandat. |
Art. 2.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg. Un exemplaire en sera transmis à Monsieur Danni MICHAELY pour lui servir de titre et à Madame Monique SCHAACK pour information. Ampliation en sera transmise à Monsieur le Ministre de la Fonction publique et à Monsieur le Président de la Cour des Comptes.
| Luxembourg, le 4 mai 2020.
Le Ministre de l’Éducation nationale, Claude Meisch |
- Loi du 20 juillet 2018 portant création de Centres de compétences en psycho-pédagogie spécialisée en faveur de (...) (Mémorial A n° 664 de 2018)
- Règlement grand-ducal du 12 mai 2009 fixant le fonctionnement des commissions d'inclusion scolaire régionales. (Mémorial A n° 103 de 2009)
- Loi du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental. (Mémorial A n° 20 de 2009)
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