Arrêté ministériel du 16 juillet 2020 modifiant l’arrêté ministériel du 4 mars 2020 portant nomination des membres de la commission scolaire nationale.
Arrêté ministériel du 16 juillet 2020 modifiant l’arrêté ministériel du 4 mars 2020 portant nomination des membres de la commission scolaire nationale.
Le Ministre de l’Éducation nationale,
de l’Enfance et de la Jeunesse,
Vu la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l’enseignement fondamental, et notamment son article 55 ;
Vu le règlement grand-ducal modifié du 28 mai 2009 concernant les modalités d’élection des membres du personnel enseignant à la commission scolaire nationale, le fonctionnement de celle-ci ainsi que les décharges et indemnités de ses membres ;
Vu l’arrêté ministériel du 4 mars 2020 portant nomination des membres de la commission scolaire nationale ;
Arrête :
Art. 1er.
La composition de la commission scolaire nationale, prévue à l’article 1er de l’arrêté ministériel du 4 mars 2020 portant nomination des membres de la commission scolaire nationale, est modifiée comme suit :
| 1° | Monsieur Joël MISCHAUX, directeur de l’enseignement fondamental et président du Collège des Directeurs, est nommé membre de la commission scolaire nationale, en remplacement de Monsieur Georges NEY, dont il achève le mandat, avec effet au 1er avril 2020. |
Art. 2.
À l’article 3 du présent arrêté ministériel, Madame Monique BOULANGER assure la fonction de secrétaire administrative de la commission, en remplacement de Madame Vivianne ROCHA, démissionnaire, avec effet au 1er août 2020
Art. 3.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg. Un exemplaire en sera transmis à Madame Monique BOULANGER et Monsieur Joël MISCHAUX pour leur servir de titre et à Madame Vivianne ROCHA et Monsieur Georges NEY pour information. Ampliation en sera transmise à Monsieur le Ministre de la Fonction publique et à Monsieur le Président de la Cour des Comptes.
| Luxembourg, le 16 juillet 2020.
Le Ministre de l’Éducation nationale, Claude Meisch |
- Arrêté ministériel du 4 mars 2020 portant nomination des membres de la Commission scolaire nationale. (Mémorial B n° 1016 de 2020)
- Règlement grand-ducal du 28 mai 2009 concernant les modalités d'élection des membres du personnel enseignant à (...) (Mémorial A n° 132 de 2009)
- Loi du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental. (Mémorial A n° 20 de 2009)
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