Arrêté ministériel du 14 septembre 2020 modifiant l’arrêté ministériel du 17 octobre 2019 portant nomination des membres de la commission d’inclusion dans la direction de région Mamer (DR 02).
Arrêté ministériel du 14 septembre 2020 modifiant l’arrêté ministériel du 17 octobre 2019 portant nomination des membres de la commission d’inclusion dans la direction de région Mamer (DR 02).
Le Ministre de l’Éducation nationale,
de l’Enfance et de la Jeunesse,
Vu la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l’enseignement fondamental, et notamment son article 30 ;
Vu la loi du 20 juillet 2018 portant création de Centres de compétences en psycho-pédagogie spécialisée en faveur de l’inclusion scolaire ;
Vu le règlement grand-ducal du 12 mai 2009 fixant le fonctionnement des commissions d’inclusion scolaire régionales ;
Vu l’arrêté ministériel du 17 octobre 2019 portant nomination des membres de la commission d’inclusion dans la direction de région Mamer (DR 02) ;
Arrête :
Art. 1er.
La composition de la commission d’inclusion dans la direction de région Mamer (DR 02), prévue par l’article 30 de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l’enseignement fondamental, est modifiée comme suit :
| 1° | Démission honorable de ses fonctions de présidente et membre de la commission d’inclusion est accordée à Madame Brigitte KEIPES, directrice de région adjointe auprès de la direction de région Mamer, avec effet au 1er juillet 2020. |
| 2° | Madame Jackie HAUFFELS, directrice adjointe auprès de la direction de région Mamer, est nommée présidente et membre de la commission d’inclusion, en remplacement de Madame Brigitte KEIPES, dont elle achève le mandat. |
Art. 2.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg. Un exemplaire en sera transmis à Madame Jackie HAUFFELS pour lui servir de titre et à Madame Brigitte KEIPES pour information. Ampliation en sera transmise à Monsieur le Ministre de la Fonction publique et à Monsieur le Président de la Cour des Comptes.
| Luxembourg, le 14 septembre 2020.
Le Ministre de l’Éducation nationale, Claude Meisch |
- Loi du 20 juillet 2018 portant création de Centres de compétences en psycho-pédagogie spécialisée en faveur de (...) (Mémorial A n° 664 de 2018)
- Règlement grand-ducal du 12 mai 2009 fixant le fonctionnement des commissions d'inclusion scolaire régionales. (Mémorial A n° 103 de 2009)
- Loi du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental. (Mémorial A n° 20 de 2009)
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