Arrêté ministériel du 22 septembre 2020 portant nomination des membres de la commission d’inclusion dans la direction de région Mersch (DR 12).

Acte de base non modifié

Type : arrêté ministériel

Signature : 22/09/2020

Publication : 06/10/2020

Prise d'effet : 15/09/2020

Mémorial : B3535

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement fondamental

Sujets secondaires : commission, nomination, inclusion scolaire, Mersch

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/adm/amin/2020/09/22/b3535/jo

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Arrêté ministériel du 22 septembre 2020 portant nomination des membres de la commission d’inclusion dans la direction de région Mersch (DR 12).

Le Ministre de l’Éducation nationale,
de l’Enfance et de la Jeunesse,

Vu la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l’enseignement fondamental, notamment son article 30 ;

Vu la loi du 20 juillet 2018 portant création de Centres de compétences en psycho-pédagogie spécialisée en faveur de l’inclusion scolaire ;

Vu le règlement grand-ducal du 12 mai 2009 fixant le fonctionnement des commissions d’inclusion scolaire régionales ;

Vu l’arrêté ministériel du 5 septembre 2019 portant nomination des membres de la commission d’inclusion dans la direction de région Mersch (DR 12) ;

Arrête :

Art. 1er.

Sont nommés membres de la commission d’inclusion dans la direction de région Mersch (DR 12) (Communes de : Bissen, Fischbach, Larochette, Lintgen, Lorentzweiler, Mersch, Nommern, Steinsel et Walferdange) :

- Madame Carole MAISCH, directrice de région adjointe, présidente de la commission d’inclusion ;
- Monsieur Marc KAISER, éducateur gradué, secrétaire de la commission d’inclusion ;
- Madame Monique BRACHTENBACH, éducatrice graduée, membre de l’ESEB ;
- Madame Christiane MERGEN, psychologue, membre de l’ESEB ;
- Monsieur Sandy MARTH, pédagogue, membre de l’ESEB ;
- Madame Elisabeth WAGNER, assistante sociale, représentante du ministre ayant l’Enfance et la Jeunesse dans ses attributions ;
- Madame Sandy VIDALE, psychologue, représentante des Centres de compétences en psycho-pédagogie spécialisée.

Art. 2.

Le présent arrêté annule et remplace l’arrêté ministériel du 5 septembre 2019 avec effet au 15 septembre 2020.

Art. 3.

Le présent arrêté qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg sera diffusé aux personnes concernées pour leur servir de titre. Ampliation en sera transmise à Monsieur le Ministre de la Fonction publique et à Monsieur le Président de la Cour des Comptes.

Luxembourg, le 22 septembre 2020.

Le Ministre de l’Éducation nationale,
de l’Enfance et de la Jeunesse,

Claude Meisch

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