Circulaire du 31 août 1859 relative à la tenue des répertoires des secrétaires communaux.

Acte de base non modifié

Type : circulaire ministérielle

Signature : 31/08/1859

Publication : 10/09/1859

Mémorial : B11

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : secrétaire communal

Sujets secondaires : réglementation

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/adm/cmin/1859/08/31/n1/jo